CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société au statut d’AutoEntreprise ci-après dénommée “ Aiguillages & Accessoires » domiciliée à Beynost et immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro de SIRET: 90220556600018, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Aiguillages & Accessoires dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aiguillages & Accessoires et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Aiguillages & Accessoires, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aiguillages & Accessoires.
Aiguillages & Accessoires se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue mis en ligne sur le site de Aiguillages & Accessoires. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif de chaque produit est indiqué sur chaque fiche produit. Les photographies montrent le produit de la manière la plus fidèle possible. Aiguillages & Accessoires ne peut pas garantir une exactitude absolue des couleurs entre la photographie et le produit réel.
Tarifs
Les tarifs s’entendent nets de TVA (TVA non récupérable en raison du statut d’autoentreprise).
Aiguillages & Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera celui applicable à l’acheteur. Professionnels, nous contacter: [email protected]
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– créer un compte client ou donner son numéro de client s’il en a un
– vérifier sa commande
– accepter les conditions générales de vente
– confirmer sa commande
– effectuer le paiement dans les conditions prévues La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de commande entraîne la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Toute commande non validée, ne sera pas acceptée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine avec une copie du bon de livraison. Le remboursement ou l’échange sera effectué sous quinze jours.
Le non respect de ces conditions, entrainera le refus d’échange ou de remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. La commande sera expédiée après réception du paiement. Les paiements seront effectués par l’acheteur en fonction du mode de règlement choisi par l’acheteur.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers notre compte bancaire, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Aiguillages & Accessoires lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédidition standard est la lettre suivi. Les envois sont faits par la Poste.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Les frais de port sont calculés au plus juste afin de limiter au maximum l’impact sur le montant de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est néanmoins apporté au colis contenant les produits. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Si dans un délais de vingt et un jours à dater de votre commande, votre colis ne vous a pas été livré, « Aiguillages & Accessoires » portera réclamation auprès de la poste. « Aiguillages & Accessoires » ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de dégradation du colis.
Si le colis a été endommagé ou perdu, l’acheteur sera dédommagé conformément aux modalités fixées par la Poste.
« Aiguillages & Accessoires » ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison liés à des cas fortuits ou de force majeure (grèves, incendies, inondations, etc).
Propriété
« Aiguillages & Accessoires » conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Les photographies disponibles sur ce site sont la propriété de « Aiguillages & Accessoires ».
Responsabilité
« Aiguillages & Accessoires » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées sur les produits commercialisés par « Aiguillages & Accessoires ».
Protection des données Personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de « Aiguillages & Accessoires », d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiqué.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de « Aiguillages & Accessoires ».
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié par « Aiguillages & Accessoires ». A défaut d’entente, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Bourg en Bresse.